Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site nellsechoes.com entre Nazha EL ANSARI LORIDAN EI (Dr Nell), entrepreneur individuel (SIREN 991 181 595, 63 rue de la République, 59360 Le Cateau-Cambrésis, France, contact@nellsechoes.com, +33 6 34 53 78 00), ci-après « le vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « l'acheteur ».

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. La version française des CGV fait foi.

2. Produits et services

Le site propose :

• des œuvres originales, pièces uniques de l'artiste ;
• des tirages (affiches, toiles) imprimés à la demande par un partenaire d'impression et expédiés directement à l'acheteur ;
• des contenus numériques : cours vidéo en ligne, articles et ebooks au format PDF ;
• des sessions en ligne en direct (individuelles ou en petit groupe) à date et heure fixes ;
• une adhésion (formule mensuelle ou annuelle) donnant accès à des contenus numériques ;
• ponctuellement, des ventes aux enchères en ligne d'œuvres originales ;
• la possibilité de laisser un pourboire libre (« Laisser un écho »).

Certaines œuvres sont présentées « prix sur demande » : elles ne sont pas vendues en ligne, la vente est conclue en personne à l'atelier. Les commandes d'œuvres sur mesure font l'objet d'un devis et d'un accord particulier.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée par le paiement en ligne, sécurisé par le prestataire Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

Conformément aux sanctions internationales en vigueur (Union européenne, Nations unies et, par l'intermédiaire des prestataires de paiement, États-Unis), les achats, réservations, adhésions, enchères, candidatures et la création de compte ne sont pas proposés aux personnes situées dans les pays et territoires soumis à des sanctions étendues. À la date des présentes CGV : Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Cuba, Syrie, Crimée, Sébastopol et oblasts de Donetsk et de Louhansk (Ukraine). Le vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement, toute commande qui contreviendrait à ces mesures, notamment une livraison vers ces pays ou territoires.

Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

5. Livraison

Les œuvres et tirages sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement, dans les pays proposés au moment de la commande. Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Les tirages sont fabriqués à la demande par le partenaire d'impression, au plus près de l'adresse de livraison.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession du colis. Afin de permettre un recours rapide auprès du transporteur, l'acheteur est invité à vérifier le colis à la livraison, à noter toute réserve auprès du transporteur et à signaler tout dommage au vendeur dans les 48 heures, photos à l'appui. Cette demande ne limite en rien ses droits au titre des garanties légales.

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement depuis l'espace client.

6. Droit de rétractation

Pour les œuvres originales (y compris celles acquises aux enchères sur le site) et les tirages, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, l'acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@nellsechoes.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le vendeur lui communique alors l'adresse et les modalités de retour ; le retour est organisé en accord avec le vendeur.

L'acheteur renvoie le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour doit être effectué par un envoi suivi et assuré à hauteur du prix payé ; le bien voyage aux risques de l'acheteur.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Conditions de retour des œuvres originales

L'acheteur peut déballer et examiner l'œuvre. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques engage sa responsabilité en cas de dépréciation (article L221-23 du Code de la consommation).

Chaque œuvre originale fait l'objet, avant expédition, d'un constat d'état photographique daté (face, dos, tranches, signature), résumé sur le certificat d'authenticité. L'œuvre retournée est comparée à ce constat.

Ne relèvent pas d'une manipulation normale, notamment :

• l'accrochage au moyen de clous, vis ou adhésifs posés sur l'œuvre ou son châssis ;
• l'encadrement, le réencadrement, le remontage sur châssis ou la découpe ;
• l'application de vernis, le nettoyage ou la retouche ;
• les marques, traces de doigts sur la couche picturale, rayures, enfoncements, déchirures, l'humidité, la fumée ou les dommages causés par des animaux ;
• le retrait ou l'altération de la signature ou des étiquettes.

L'œuvre doit être retournée dans son emballage de protection d'origine ou une protection équivalente (coins protégés, carton rigide sur les deux faces, aucun adhésif sur l'œuvre), accompagnée du certificat d'authenticité et de ses accessoires.

Le vendeur examine l'œuvre dans les 5 jours ouvrés suivant sa réception et communique ses constats photos à l'appui. En cas de dépréciation, le coût de la restauration ou, à défaut, la perte de valeur est déduit du remboursement.

Les tirages doivent être retournés non encadrés, non découpés, sans marque, à plat ou roulés comme à la livraison.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux œuvres réalisées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées (commandes sur mesure) ;
• aux contenus numériques (cours vidéo, articles, ebooks, contenus de l'adhésion) dont l'accès a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation, recueillis avant le paiement ; cet accord est confirmé dans l'email de confirmation ;
• aux sessions en direct fournies à une date déterminée, qui relèvent des conditions d'annulation de l'article 9.

Les ventes conclues en personne à l'atelier ne sont pas des ventes à distance et ne relèvent pas de ce droit.

9. Sessions en direct

Le lien de connexion est personnel et communiqué par email après la réservation.

• Annulation par l'acheteur jusqu'à 48 heures avant le début de la session : remboursement du prix payé, déduction faite des frais de paiement par carte facturés au vendeur (environ 1,5 % du montant + 0,25 €), montant indiqué lors de la réservation.
• Annulation moins de 48 heures avant ou absence : pas de remboursement ; la réservation peut être reportée une fois à une autre date, selon les disponibilités.
• Annulation par le vendeur : remboursement intégral sans aucune déduction, ou report à une autre date, au choix de l'acheteur.

10. Contenus numériques

L'achat d'un contenu numérique confère un droit d'accès personnel et non cessible, pour un usage privé. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite. Les cours vidéo sont consultables en ligne ; les articles et ebooks sont téléchargeables depuis l'espace client.

11. Adhésion

• Formule mensuelle : sans engagement, reconduite chaque mois, résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.
• Formule annuelle : engagement de 12 mois, payé en une fois, reconduite tacitement chaque année. Le renouvellement peut être désactivé à tout moment depuis l'espace client ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le vendeur informe l'adhérent par email, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'adhésion.

Les contenus accessibles selon chaque formule sont décrits sur la page Adhésion. En cas de défaut de paiement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

12. Ventes aux enchères

Les enchères en ligne sont organisées directement par l'artiste pour ses propres œuvres ; il ne s'agit pas de ventes aux enchères publiques. Chaque offre engage son auteur. À la clôture, le meilleur enchérisseur est informé par email et dispose de 48 heures pour régler son achat ; la vente est conclue au paiement. À défaut de paiement dans ce délai, le vendeur peut proposer l'œuvre à un autre acheteur. Le droit de rétractation de l'article 6 s'applique après la livraison.

13. Laisser un écho

Un « écho » est un pourboire volontaire destiné à soutenir le travail de l'artiste, sans contrepartie. Il n'est pas remboursable, sauf erreur manifeste (par exemple un montant erroné) signalée par email dans les 14 jours.

14. Garanties légales

Les œuvres et tirages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité, sans frais : réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution de la vente. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

15. Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre ou d'un tirage transfère la propriété de l'objet, mais pas les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation de l'œuvre, notamment à des fins commerciales, nécessite l'autorisation écrite préalable de l'artiste.

16. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

17. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par email à contact@nellsechoes.com ou par courrier à 63 rue de la République, 59360 Le Cateau-Cambrésis, France.

En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation : XXX, XXX (XXX).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. L'acheteur consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Nazha EL ANSARI LORIDAN EI (Dr Nell), 63 rue de la République, 59360 Le Cateau-Cambrésis, France, contact@nellsechoes.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.